Ce site web s’adresse aux professionnels de la santé en Suisse ainsi qu’aux patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et à leurs proches.

Dispositions relatives à la protection des données

Dispositions relatives à la protection des données

Les présentes dispositions relatives à la protection des données («dispositions») décrivent comment la succursale suisse de Mitsubishi Tanabe Pharma GmbH, à Zurich («nous» et «notre/nos») traite, en tant qu’entité responsable, les données personnelles des utilisateurs («vous» et «votre/vos») de notre site web www.mtp-neurologie.ch («site web») et quelles mesures et procédures nous avons mises en place pour assurer une protection adéquate de ces données. La mise à disposition de ces informations est l’une des exigences de la loi suisse sur la protection des données ainsi que des autres lois applicables en matière de protection des données («DSG»). Le site web s’adresse exclusivement aux médecins et aux professionnels de santé (appelés professions médicales) qui sont soumis à une obligation légale de secret professionnel et qui en ont apporté la preuve («utilisateurs autorisés», «groupe fermé d’utilisateurs»).

Ces dispositions n’établissent en aucun cas une relation contractuelle entre vous et nous, et nous pouvons les modifier de temps à autre.

1. Traitement licite

Nous ne traiterons vos données personnelles que

  1. si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous le faisant savoir aux coordonnées ci-dessous. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation;
  2. si ce traitement est nécessaire pour vous fournir nos produits et services;
  3. si ce traitement est nécessaire pour répondre à une demande que vous avez formulée;
  4. si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires; ou
  5. si ce traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet

2.1 Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:

  1. Votre nom, votre adresse e-mail ainsi que d’autres données que vous nous fournissez vous-même lors de la création et de l’utilisation de votre compte personnel ou dans le cadre de votre demande de contact ou de l’utilisation de nos services (par ex. titre, civilité, adresse, numéro de téléphone, type et autres informations sur votre emploi/activité indépendante, comme la fonction, la position et/ou l’intitulé de votre poste);
  2. Le document justificatif prouvant que vous êtes un «utilisateur autorisé». Cette preuve peut être apportée soit par la saisie d’informations sur le titre, l’adresse, le numéro de téléphone, le type d’emploi/d’activité indépendante, comme la fonction, la position et/ou l’intitulé de votre poste), ainsi que par la mise à disposition d’un document justificatif attestant l’application d’une obligation légale de confidentialité professionnelle (par exemple en téléchargeant votre certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou un autre examen final scientifique reconnu) sur notre plateforme ou encore en passant par le prestataire DocCheck. Vous trouverez de plus amples informations sur DocCheck au point 12.
  3. Si vous contactez notre service clientèle, d’autres données personnelles vous concernant seront collectées en fonction du type de communication. Pour prendre rendez-vous lors de l’utilisation de la conversation en ligne écrite et/ou vidéo, un e-mail ou un lien d’accès est alors envoyé à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée.
  4. Des détails sur vos préférences en matière de types d’événements ou de matériel marketing, si vous avez donné votre consentement à cet égard;
  5. Vos messages, réactions ou contributions aux enquêtes et questionnaires;
  6. Des informations techniques, y compris l’adresse abrégée du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et
  7. Des informations concernant votre visite sur notre site Internet, y compris l’ensemble du parcours URL (Uniform Resource Locator) vers, par et depuis notre site Internet (y compris la date et l’heure, les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, le temps d’accès aux différentes pages, les informations sur les interactions entre les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris), qui peuvent également être collectées sur tous les appareils, et la fermeture de la page), ainsi que les numéros de téléphone utilisés pour nous appeler.

2.2 Vous pouvez être tenu(e) de nous communiquer vos données personnelles afin de nous permettre de mener à bien nos activités et opérations commerciales ou de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Sans ces données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos contenus.

2.3 Nous mettons tout en œuvre pour que toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient toujours correctes, complètes et à jour. Vous pouvez nous y aider en nous informant immédiatement de tout changement concernant vos données personnelles ou dès que vous apprenez que nous avons des données personnelles incorrectes vous concernant. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes dues à des données personnelles incorrectes, fausses, erronées ou incomplètes que nous avons reçues de votre part.

3. Comment nous collectons les données personnelles

Nous collectons automatiquement vos données personnelles à partir des informations que vous nous transmettez ainsi que les données mentionnées aux points 2.1. f) et g) dans le cadre de votre visite sur notre site web.

4. Comment nous utilisons les données personnelles

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  1. Pour vous fournir les contenus, produits ou services que vous avez demandés, dans la mesure où vous y avez consenti lorsque cela est nécessaire;
  2. Pour vous envoyer des documents publicitaires et du matériel marketing sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, si vous y avez consenti;
  3. Pour garantir que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur;
  4. Pour gérer, développer et améliorer la gamme de nos produits, services, magasins, systèmes informatiques et sites web;
  5. Pour contrôler et évaluer la conformité aux lois et à nos directives et normes;
  6. Pour nous conformer, partout dans le monde, à nos obligations et aux dispositions légales et réglementaires, y compris l’établissement de rapports et/ou l’examen par les autorités de régulation nationales et internationales;
  7. À des fins de prévention et de détection de la fraude et de la criminalité;
  8. À des fins administratives concernant la sécurité de nos systèmes, plateformes, sites web et applications et l’accès à ces derniers;
  9. Pour nous conformer aux décisions de justice et exercer et/ou défendre nos droits;
  10. Pour toute autre fin commerciale légitime; et
  11. Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable. 

5. Transmission internationale de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises (ou exploitées ou stockées) dans un pays ou un territoire autre que la Suisse, y compris dans des pays dont les lois sur la protection des données personnelles ne sont peut-être pas au même niveau que celles de la Suisse. Il s’agit des pays suivants […]. Toutefois, d’autres sociétés n’ont pas d’accès automatique aux éventuels flux de données. Nous veillerons à ce que ces transmissions internationales soient soumises aux garanties appropriées ou adéquates requises par la DSG. Il s’agit notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (consultables ici) ou approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que, le cas échéant, d’autres mesures de sécurité nécessaires, que nous garantissons si nécessaire.

6. Quand nous divulguons, le cas échéant, vos données personnelles

Nous ne vendrons pas, ne louerons pas et ne commercialiserons pas vos données personnelles. Nous ne divulguerons vos données personnelles qu’aux destinataires suivants:

  1. Si vous y avez consenti, à des entreprises que vous avez autorisées ou désignées;
  2. À des tiers qui traitent vos données personnelles en notre nom (tels que les fournisseurs de systèmes, y compris les fournisseurs de services cloud);
  3. À des tiers qui traitent vos données personnelles en leur nom propre afin de vous fournir un service en notre nom (comme nos sous-traitants, par exemple);
  4. Si vous y avez consenti, à des fournisseurs d’outils d’analyse et à des exploitants de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Internet.
  5. À tout tiers à qui nous cédons l’un de nos droits ou l’une de nos obligations, à condition que nous ayons un intérêt légitime qui prévaut sur vos intérêts;
  6. À tout acheteur potentiel, si nous devions céder une partie de notre activité ou de nos actifs, dans la mesure où nous avons un intérêt légitime qui prévaut sur vos intérêts; et
  7. À toute autorité gouvernementale ou de régulation, toute autorité chargée de l’application de la loi ou de la surveillance, ou tout tribunal, si nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation ou de dispositions en vigueur.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous nous engageons à sécuriser et à protéger vos données personnelles et nous mettons en place et maintenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection qui protège vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non intentionnels ou non autorisés.

Toutes les informations que vous nous fournissez via notre site web sont stockées sur des serveurs sécurisés. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est jamais totalement sécurisée et nous ne pouvons pas garantir la sécurité pendant la transmission. Toute transmission se fait aux risques et périls de celui qui transmet les données. À réception de vos informations, nous appliquons des normes et des mesures de sécurité strictes afin d’empêcher tout accès non autorisé.

8. Vos droits en lien avec les données personnelles que nous collectons

8.1 Vous avez un droit d’accès, de limitation du traitement et de portabilité des données. Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

8.2 Si l’une des situations énumérées ci-dessus se produit, nous vous demanderons le cas échéant, si les conditions légales sont remplies, de prouver votre identité afin de respecter nos obligations en matière de sécurité et d’empêcher toute divulgation non autorisée de données.

9. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires et internes en matière de protection des données.

10. Publicité par marketing direct

Si vous nous informez que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos produits et services ou d’autres documents marketing de notre part ou de la part des sociétés de notre groupe, nous ne vous contacterons plus à des fins publicitaires de marketing direct. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

11. Utilisation de cookies et de technologies similaires

a. Cookies

Un «cookie» est un petit fichier texte stocké sur le disque dur ou l’appareil mobile d’un utilisateur. Les cookies sont des identifiants qu’un serveur web peut envoyer à votre ordinateur afin de l’identifier pour la durée de votre visite. Ces fichiers sont générés par des serveurs web lors de la visite d’un site web, puis envoyés à l’ordinateur ou à l’appareil mobile de l’utilisateur, où ils sont stockés pour un accès ultérieur. Ils remplissent certaines fonctions liées à la navigation sur les pages web et sont utilisés à des fins très diverses, comme le suivi [ou «tracking»] des utilisateurs d’une page web à l’autre au sein d’un site Internet, même sur plusieurs appareils. Ils permettent ainsi d’améliorer l’expérience en ligne de l’utilisateur, car le site web peut être personnalisé en fonction, par exemple, des préférences d’un utilisateur et de son comportement de navigation. Dans certaines parties du site web, nous utilisons des cookies pour pouvoir vous fournir un service personnalisé. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Lors de votre visite sur notre site web, vous avez la possibilité de choisir les cookies que vous acceptez et ceux que vous refusez. Vous ne pouvez néanmoins pas refuser les cookies nécessaires au fonctionnement technique du site.

b. etracker

Ce site web utilise etracker, un service d’analyse web de la société etracker GmbH, Erste Brunnenstrasse 1, 20459 Hambourg, Allemagne («etracker»). etracker utilise également des cookies, des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur d’etracker en Allemagne et y sont enregistrées. En tant que prestataire de l’exploitant de ce site web, etracker utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre d’etracker n’est pas recoupée avec d’autres données d’etracker. Vous pouvez approuver l’enregistrement des cookies à l’aide du menu des cookies que nous mettons à votre disposition. En outre, vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

12. Enregistrement et utilisation possible de DocCheck lors de la connexion

Si vous souhaitez accéder à la partie fermée de notre site web, vous devez soit créer un compte (voir point 2.1.b.), soit vous connecter à l’aide de vos identifiants DocCheck.

L’identification via DocCheck permet l’enregistrement et la connexion pour les groupes d’utilisateurs fermés (connexion des professionnels de la santé via DocCheck). Nous ne pouvons vous donner accès à des informations sur les médicaments délivrés sur ordonnance et sur nos manifestations que si vous faites partie des professionnels de la santé. Dans ce cas, nous sommes obligés de demander vos données personnelles ainsi qu’une preuve de votre appartenance à une profession médicale. Pour simplifier ce processus, vous pouvez vous inscrire sur notre site web via vos identifiants DocCheck. DocCheck est un service de la société DocCheck Community GmbH, Vogelsanger Strasse 66, 50823 Cologne, Allemagne («DocCheck»).Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont vérifiés directement sur les serveurs de DocCheck. Nous ne recevons aucune donnée personnelle vous concernant en tant qu’utilisateur de DocCheck sans que vous n’ayez explicitement consenti à la transmission de ces données («DocCheck Personal» par ex.).Les accords de protection des données passés entre DocCheck et vous et la déclaration de protection des données de DocCheck s’appliquent lors de l’utilisation de DocCheck: https://www.doccheckshop.fr/declaration-de-protection-des-donnees.

13.Comment nous mettons à jour ou modifions la présente politique de traitement des données

Nous modifions ou actualisons certaines parties de ces dispositions afin de continuer à nous conformer à la législation et à la réglementation applicables ou pour nous conformer à une mise à jour de nos procédures internes. L’actualisation des présentes dispositions est donc indispensable. Vous ne serez pas nécessairement informé(e) directement de ces modifications. Vous devez veiller à consulter régulièrement les présentes dispositions pour prendre connaissance de toutes les modifications et mises à jour.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur le contenu des présentes dispositions ou sur vos données personnelles, ou si vous souhaitez faire une demande concernant vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous, avec lesquelles vous pouvez notamment contacter notre responsable de la protection des données:

E-mail: dpo@mt-pharma-de.com

Adresse postale du responsable de la protection des données: Datenschutzbeauftragter, Mitsubishi Tanabe Pharma GmbH, Willstätterstrasse 30, D-40549 Düsseldorf, Allemagne

15. Comment déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données?

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence si vous estimez que nous avons violé vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez par exemple vous adresser à l’autorité de surveillance suivante, qui est compétente pour nous:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Feldeggweg 1
CH – 3003 Berne
Suisse

Date de mise à jour des présentes dispositions relatives à la protection des données: 17/02/2023